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Le reste à charge zéro

Le reste à charge zéro

En France, ou nous bénéficions d’un des systèmes d’assurance maladie parmi les plus protecteur du monde, certains soins comme les soins dentaires peuvent représenter une somme importante pour les ménages. Dans la droite ligne de ses prédécesseurs et dans une optique de frais de santé mieux pris en charge, la ministre souhaite réduire la partie non remboursée des soins dentaires.

Pourtant des solutions existent déjà et sont déjà utilisées par un grand nombre de français. cette solution c’est les soins dentaires en Hongrie pris en charge par l’assurance maladie Française.

Qu’est-ce que le « reste à charge zéro » ?

En décembre 2017, la ministre de la santé, Agnès Buzyn, a annoncé la mise en place du projet « le reste à charge zéro ».

L’objectif : d’ici 2022, les coûts réels seraient remboursés à 100%. Et donc plus de renonciation aux soins. Selon Allodocteurs.fr environ 10% des français ont déjà renoncés à des soins pour des raisons financières.

Une partie des soins dentaires (en particulier les prothèses ) ne sont pas soumises à une règlementation des prix. Ce qui explique très souvent les grands écarts de prix selon les professionnels de santé.

Madame La Ministre, la charge zéro existe déjà et le système fonctionne depuis de nombreuses années !

remboursement soins dentaires

Avec le système de protection sociale actuel, il est totalement possible d’atteindre ce fameux « reste à charge zéro ».

Il n’y a pas de raison d’attendre. La solution se situe en Hongrie, où les prix des prothèses dentaires sont bas, tout en conservant une excellente qualité de soins et où les remboursements de soins dentaires à l’étranger sont pris en charge par la Sécurité Sociale.

Les démarches ne sont pas plus compliquées qu’en France. Selon la CNSE (Centre National des Soins à l’Etranger), en 2016, il y a eu 24 154 demandes de remboursement de soins dentaires à l’étranger en France

Sur 12,100 millions d’euros dépensés en soins dentaires à l’étranger, 2,9 millions d’euros ont été remboursé par la CPAM. Souvent la clef du remboursement se situe dans la complémentaire santé. En France, même avec une complémentaire performante (et donc aux cotisations élevées…) le fameux reste à charge reste important. Pour les soins dentaires à l’étranger, une mutuelle peu performante et donc moins onéreuse suffit.

Voici comment ne pas impacter le budget des ménages aux revenus moyens :

Complementaire Sante Moyenne Gamme

Drapeau Francais

Couronne céramo-métallique : 650 €

Reste à charge = 435€

Complémentaire santé 200% = 215€

Sécurité sociale 70% = 75,25 €

Remboursement dentaires CPAM en France

Reste à charge du patient = 435 €

Drapeau Hongrie

Couronne céramo-métallique : 210 €

Reste à charge = 0€

Complémentaire santé 200% = 215€

Sécurité sociale 70% = 75,25 €

Remboursement dentaire CPAM Hongrie

Reste à charge du patient = 0 €

Comprendre le remboursement des prothèses dentaires

Pour son remboursement, la sécurité sociale se base sur un prix qu’on appelle la « Base de Remboursement » (la colonne appelée « BR » dans le devis souvent indéchiffrable de votre dentiste)

Le BR de la couronne dentaire est de 107,5€. Son coût réel est au bon vouloir du praticien et se situe en général aux alentours de 650 € en céramo-métallique.

Si le BR est à 107,5€ cela ne veut pas dire que la CPAM rembourse ce montant. (Ce serait trop facile !)

La sécurité sociale rembourse 70% de ce montant soit 75,25 €.

La mutuelle d’entrée de gamme viendra rembourser les 30% restant pour un remboursement final de 107,5€

Si vous payer une couronne 650€ cela veut dire un reste à charge de 542,50€.

C’est ce fameux montant que la ministre veut amener à 0€….

Soins dentaires Prix France Base de remboursement Remboursement de la Sécurité Sociale Complémentaire Santé 100% Reste à charge
Couronne céramo métallique 650€ 107,5€ 75,25€ 32,25€ 542,50€
Soins dentaires Prix France BR* SS* Compl. Santé 100% Reste à charge
Couronne céramo métallique 650€ 107,5€ 75,25€ 32,25€ 542,50€

(*) BR : Base de Remboursement
(*) SS : Remboursement Sécurité Sociale

Essayons maintenant en Hongrie la même couronne :

La couronne en céramo-métallique en Hongrie, coûte 210 €.

Le remboursement est le même qu’en France soit 107,5€ au total. Le reste à charge est donc ramené à 112,5€ soit déjà 5 fois moins important qu’en France.

Soins dentaires Prix France Base de remboursement Remboursement de la Sécurité Sociale Complémentaire Santé 100% Reste à charge
Couronne céramo métallique 210€ 107,5€ 75,25€ 32,25€ 112,50€
Soins dentaires Prix France BR* SS* Compl. Santé 100% Reste à charge
Couronne céramo métallique 210€ 107,5€ 75,25€ 32,25€ 112,50€

(*) BR : Base de Remboursement
(*) SS : Remboursement Sécurité Sociale

Imaginons une mutuelle légèrement plus performante, soit à 200% du BR (au lieu de 100% dans l’exemple précédent).

200% X 107,5€ = 215€. Et voilà : le Reste à charge est à 0€ !

Avec une mutuelle très moyenne en performance, la couronne est déjà remboursée et le reste à charge à 0€

Soins dentaires Prix France Base de remboursement Remboursement de la Sécurité Sociale Complémentaire Santé 200% Reste à charge
Couronne céramo métallique 210€ 107,5€ 75,25€ 139,75€ 0€
Soins dentaires Prix France BR* SS* Compl. Santé 100% Reste à charge
Couronne céramo métallique 210€ 107,5€ 75,25€ 139,75€ 0€

(*) BR : Base de Remboursement
(*) SS : Remboursement Sécurité Sociale

Un reste à charge à 0€ en France? C'est possible ?

Dans un monde idéal :

La Sécurité Sociale augmente sa Base de Remboursement (BR) ou sa part de remboursement, actuellement à 70% qui permettrait d’atteindre le reste à charge zéro.
L’adhésion à une mutuelle serait inutile. Fini les cotisations et les participations.

Les Complémentaires santé augmentent leur part de remboursement => le reste à charge zéro est aussi plus accessible
L’adhésion à une mutuelle bas de gamme ou moyenne gamme suffirait à atteindre le reste à charge 0€.

Mais dans les faits :

travail-complémentaire-santé

La sécurité sociale est déjà en déficit de 7 milliards d’euros en 2016, il est donc logiquement impossible d’augmenter la base de remboursement, ni la part de remboursement, à moins d’aggraver le déficit, négatif depuis 2002.

De même pour les complémentaires santé, il est inimaginable d’augmenter leur part de remboursement sans cotisations supplémentaires. Car la ministre Agnès Buzyn l’a assuré, la mise en place de ce projet ne doit pas pénaliser financièrement les adhérents par une hausse des cotisations.

Mutuelle Francaise

Cependant, en décembre 2017, le président de la Mutualité Française, Thierry Beaudet, a pris les devants et a annoncé une hausse des cotisations des mutuelles de 2 à 4% en 2018, après l’annonce du projet alors que les négociations n’avaient pas commencé.

La bonne volonté des mutuelles se dessine et ne semble pas vouloir coopérer avec la Ministre des solidarités et de la santé.

Il ne reste plus que les professionnels de santé pour baisser leurs prix. Mais il y aurait très peu de chances, car selon la FIDE (Fédération de l´Industrie Dentaire Européenne), le marché dentaire français se porte très bien, elle a augmenté de +3,7% en 2015 soit l’équivalent de 254 millions d’euros. La demande reste constante, les professionnels de santé n’ont pas de raisons apparentes à baisser leurs prix, ni réduire leurs marges.

Même si les prix venaient à baisser, il nécessiterait une baisse drastique. Le prix des équipements serait sacrifié au détriment de la qualité. Ce qui induit les matériaux utilisés dans la fabrication des prothèses dentaires, les équipements et les outils médicaux.

prothesiste-dentaire

La nature même de ce projet serait entièrement bafouée. Rappelons-le, l’objectif est de permettre l’accéder aux soins médicaux essentiels. Mais si la qualité n’est pas au rendez-vous, quel est l’intérêt d’assurer des soins de mauvaise qualité ?

Le projet « reste à charge zéro » se trouve donc dans une impasse.

Qui garantira aux français que d’ici 2022, cette fameuse charge zéro sera opérationnelle ? Pourquoi 2022, l’année des prochaines élections présidentielles ?

Une solution qui fonctionne aujourd’hui : le tourisme dentaire en Europe. Les motifs de déplacements médicaux sont de plus en plus importants et ont encore de l’avenir car ils ne font qu’augmenter, grâce à l’espace Schengen. En 2015, le taux de remboursement des soins à l’étranger a augmenté de 8,8% par rapport à 2014 (source : CNSE).

Tourisme médical

Madame Agnès Buzyn, la Ministre des solidarités et de la santé, pourquoi ne pas développer et inciter au tourisme médical ? Qui refuseraient des vacances dans des pays remplis d’histoires et offrant des soins médicaux de qualité à un prix dérisoire ?
Optez pour des soins accessibles sans aggraver la dette de la Sécurité Sociale, sans augmenter les cotisations des complémentaires de santé ou encore sans lésiner sur la qualité des équipements médicaux.